Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Le site apareo.fr et le service Apareo sont édités par :

Michael Dia
Entrepreneur individuel (trabajador autónomo)
Las Palmas de Gran Canaria, Espagne

Directeur de la publication : Michael
Contact : hello@apareo.fr

Éditeur établi en Espagne. Le site respecte l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE) sur les services de la société de l'information. Les clients résidant en France conservent l'intégralité des protections que leur accorde le droit français de la consommation.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les données sont hébergées par Supabase Inc. (supabase.com), région Europe de l'Ouest.

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Apareo est un service en ligne permettant de créer, personnaliser, héberger et publier des sites internet vitrines. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service et la souscription aux abonnements.

2. Tarifs

La création et la personnalisation d'un site sont gratuites. La publication d'un site est facturée 1 € TTC pour les 15 premiers jours, puis 14,90 € TTC par mois, sans engagement de durée. Les paiements sont traités par Stripe. Les prix indiqués sont les montants finaux payés par le client.

3. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel ou annuel, selon la formule choisie, et reconduit tacitement. Le client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord (bouton « Gérer mon abonnement ») ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

À l'échéance, le site n'est pas supprimé : il bascule en version gratuite — il reste en ligne sur son adresse en apareo.site, avec la mention « Fait avec Apareo », sans formulaire de contact. Il reste modifiable, et peut être republié à tout moment en souscrivant un nouvel abonnement.

Le raccordement d'un nom de domaine personnalisé est une prestation de l'abonnement : il cesse avec lui, et le domaine est alors détaché de nos serveurs. Le client reste seul propriétaire de son nom de domaine et peut le raccorder de nouveau en cas de réabonnement.

Deux actions font exception et prennent effet immédiatement, sans remboursement des jours restants de la période en cours :

• la suppression du compte par le client depuis son tableau de bord. Elle est signalée comme définitive et immédiate avant confirmation, et le client choisit de l'exécuter plutôt que d'attendre la fin de la période ;
• la suspension d'un site par Apareo au titre de l'article 5. Le service étant interrompu, l'abonnement l'est aussi : Apareo ne prélève pas un abonnement dont il a coupé la contrepartie.

4. Droit de rétractation

Le client dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, la publication d'un site est un service exécuté immédiatement : avant tout paiement, le client doit cocher deux cases distinctes par lesquelles il accepte les présentes conditions et demande expressément la mise en ligne immédiate, en reconnaissant perdre son droit de rétractation dès la publication, conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation. Ce consentement est horodaté et conservé.

Tant que le site n'est pas publié, aucun paiement n'est demandé et rien n'est dû.

5. Obligations du client

Le client est seul responsable des contenus publiés sur son site (textes, images, informations). Il s'interdit de publier tout contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire ou contraire à l'ordre public. Apareo se réserve le droit de dépublier sans préavis tout site contrevenant.

6. Disponibilité

Apareo s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux hébergeurs tiers ou à des cas de force majeure.

7. Propriété

Le client reste propriétaire de ses contenus. La plateforme, ses modèles et son code restent la propriété d'Apareo.

8. Droit applicable

L'éditeur est établi en Espagne. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; conformément à l'article 6 du règlement Rome I, ce choix ne peut priver le consommateur des dispositions impératives que lui garantit le droit de son pays de résidence.

En cas de différend, le client est invité à contacter d'abord hello@apareo.fr : une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également saisir le Centre européen des consommateurs, qui traite les litiges transfrontaliers.

Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées

• Compte client : email, mot de passe (chiffré). Base légale : exécution du contrat.
• Contenu des sites : informations d'entreprise saisies (nom, téléphone, adresse, services). Base légale : exécution du contrat.
• Paiement : traité par Stripe ; Apareo ne stocke aucune donnée bancaire. Base légale : exécution du contrat.
• Formulaires de contact des sites publiés : nom, email, téléphone et message des visiteurs, transmis uniquement au propriétaire du site concerné. Base légale : intérêt légitime.
• Discussion en ligne : contenu des messages et adresse IP, collectés seulement si vous ouvrez la discussion. Base légale : votre demande.

Durée de conservation

Les durées ci-dessous sont comptées depuis la dernière activité sur le site concerné, et non depuis sa création.

• Site publié : conservé tant que l'abonnement est actif, puis pendant la durée de vie du compte.
• Site en brouillon : supprimé après 12 mois sans modification. Deux avertissements sont envoyés par e-mail, à 11 mois puis 7 jours avant la suppression. Toute modification remet ce délai à zéro.
• Lien d'aperçu d'un site non publié : l'aperçu se met en pause après 30 jours. Le lien continue de répondre et permet de le réactiver en un clic ; le site, son contenu et ses images sont conservés.
• Messages reçus via le formulaire de contact : supprimés avec le site auquel ils se rattachent.
• Statistiques de visite : compteurs agrégés par jour, sans aucune donnée permettant d'identifier un visiteur.
• Compte : les données sont supprimées dans un délai de 30 jours après la suppression du compte.
• Discussions par le chat : conservées 30 jours, puis supprimées automatiquement par notre prestataire. Pour un échange qui vous engage, préférez hello@apareo.fr.
• Facturation : conservée 10 ans, obligation légale.

Sous-traitants

Supabase (base de données et authentification), Vercel (hébergement), Stripe (paiement), Anthropic (génération de contenu), Brevo (emails transactionnels), Crisp (messagerie de discussion, société française, données hébergées dans l'Union européenne), Pexels (photos d'illustration).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer : michaeldia231116@gmail.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies et mesure d'audience

Apareo utilise des cookies techniques nécessaires à l'authentification (session Supabase). Aucun cookie publicitaire, ni aucun traceur de profilage, n'est déposé.

Les pages publiques du site comptent les pages vues. Ce compteur enregistre uniquement l'adresse de la page consultée, la page d'où vous venez si votre navigateur la transmet, et la date. Il ne dépose aucun cookie, n'attribue aucun identifiant, ne suit personne d'un site à l'autre et ne croise ces mesures avec aucune autre donnée. Il sert à savoir quelles pages sont lues, pas qui les lit.

La messagerie de discussion (Crisp) dépose ses propres identifiants, mais uniquement si vous ouvrez la discussion : tant que vous ne cliquez pas sur le bouton, aucun script ni aucun cookie tiers n'est chargé. Ce dépôt résulte donc de votre demande et sert exclusivement à retrouver votre conversation.