Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Le site apareo.fr et le service Apareo sont édités par :

Michael Dia
Entrepreneur individuel (trabajador autónomo)
NIE : Y7565912F
⚠️ À compléter : rue et code postal du domicile professionnel
Las Palmas de Gran Canaria, Espagne

Directeur de la publication : Michael
Contact : hello@apareo.fr

Éditeur établi en Espagne. Le site respecte l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE) sur les services de la société de l'information. Les clients résidant en France conservent l'intégralité des protections que leur accorde le droit français de la consommation.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les données sont hébergées par Supabase Inc. (supabase.com), région Europe de l'Ouest.

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Apareo est un service en ligne permettant de créer, personnaliser, héberger et publier des sites internet vitrines. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service et la souscription aux abonnements.

2. Tarifs

La création et la personnalisation d'un site sont gratuites. La publication d'un site est facturée 1 € TTC pour les 15 premiers jours, puis 14,90 € TTC par mois, sans engagement de durée. Les paiements sont traités par Stripe. Les prix indiqués sont les montants finaux payés par le client.

3. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel et reconduit tacitement. Le client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord (bouton « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; le site est alors dépublié, mais reste modifiable et republiable.

4. Droit de rétractation

Le client dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, la publication d'un site est un service exécuté immédiatement : avant tout paiement, le client doit cocher deux cases distinctes par lesquelles il accepte les présentes conditions et demande expressément la mise en ligne immédiate, en reconnaissant perdre son droit de rétractation dès la publication, conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation. Ce consentement est horodaté et conservé.

Tant que le site n'est pas publié, aucun paiement n'est demandé et rien n'est dû.

5. Obligations du client

Le client est seul responsable des contenus publiés sur son site (textes, images, informations). Il s'interdit de publier tout contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire ou contraire à l'ordre public. Apareo se réserve le droit de dépublier sans préavis tout site contrevenant.

6. Disponibilité

Apareo s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux hébergeurs tiers ou à des cas de force majeure.

7. Propriété

Le client reste propriétaire de ses contenus. La plateforme, ses modèles et son code restent la propriété d'Apareo.

8. Droit applicable

L'éditeur est établi en Espagne. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; conformément à l'article 6 du règlement Rome I, ce choix ne peut priver le consommateur des dispositions impératives que lui garantit le droit de son pays de résidence.

En cas de différend, le client est invité à contacter d'abord hello@apareo.fr : une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également saisir le Centre européen des consommateurs, qui traite les litiges transfrontaliers.

Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées

• Compte client : email, mot de passe (chiffré). Base légale : exécution du contrat.
• Contenu des sites : informations d'entreprise saisies (nom, téléphone, adresse, services). Base légale : exécution du contrat.
• Paiement : traité par Stripe ; Apareo ne stocke aucune donnée bancaire. Base légale : exécution du contrat.
• Formulaires de contact des sites publiés : nom, email, téléphone et message des visiteurs, transmis uniquement au propriétaire du site concerné. Base légale : intérêt légitime.

Durée de conservation

Les durées ci-dessous sont comptées depuis la dernière activité sur le site concerné, et non depuis sa création.

• Site publié : conservé tant que l'abonnement est actif, puis pendant la durée de vie du compte.
• Site en brouillon : supprimé après 12 mois sans modification. Deux avertissements sont envoyés par e-mail, à 11 mois puis 7 jours avant la suppression. Toute modification remet ce délai à zéro.
• Lien de démonstration d'un brouillon : cesse de fonctionner après 90 jours sans modification. Le site, lui, est conservé.
• Messages reçus via le formulaire de contact : supprimés avec le site auquel ils se rattachent.
• Statistiques de visite : compteurs agrégés par jour, sans aucune donnée permettant d'identifier un visiteur.
• Compte : les données sont supprimées dans un délai de 30 jours après la suppression du compte.
• Facturation : conservée 10 ans, obligation légale.

Sous-traitants

Supabase (base de données et authentification), Vercel (hébergement), Stripe (paiement), Anthropic (génération de contenu), Brevo (emails transactionnels), Pexels (photos d'illustration).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer : michaeldia231116@gmail.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Apareo utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à l'authentification (session Supabase). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé.